Mentions légales
Éditeur du site
Le site audit-reprise.fr est édité par :
- Héchem GAAD, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise [immatriculation en cours]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'entreprise]
- Adresse e-mail : contact@audit-reprise.fr
- SIRET : [À COMPLÉTER — en cours d'attribution]
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
Directeur de la publication
Héchem GAAD.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- www.netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, code, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Responsabilité
Audit Reprise est un outil d'aide à la décision reposant sur une analyse automatisée. Il ne constitue ni un audit légal, ni un conseil personnalisé, et ne se substitue pas à une due diligence complète ni à l'avis d'un professionnel (expert-comptable, avocat, conseil en cession). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses fournies.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.