Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Point important : vos documents sont analysés par un prestataire d'IA tiers (Anthropic). Cette page le déclare explicitement, comme l'exige le RGPD. À faire relire avant mise en ligne.

Responsable du traitement

Héchem GAAD, éditeur du site audit-reprise.fr. Contact : contact@audit-reprise.fr.

Données collectées

Votre adresse e-mail (création de compte, accès aux analyses, contact).
Les documents que vous déposez (bilans, liasses fiscales, annonces de cession), qui peuvent contenir des données personnelles.
Les données nécessaires au paiement, traitées par Stripe (le Vendeur n'accède pas à vos données bancaires complètes).
Des données techniques d'usage (logs, via l'hébergeur).

Finalités et bases légales

Produire l'analyse demandée et fournir le service — base : exécution du contrat.
Gérer le paiement et la facturation — base : exécution du contrat et obligation légale.
Répondre à vos demandes de contact — base : intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Pour fournir le service, des données sont transmises à des prestataires agissant comme sous-traitants :

Anthropic (API Claude) — analyse automatisée des documents déposés. Les documents sont transmis à ce prestataire aux seules fins de produire votre analyse. [À VÉRIFIER : aligner avec les conditions de traitement des données d'Anthropic — durée de rétention, non-utilisation pour l'entraînement]
Stripe — traitement des paiements.
Netlify — hébergement du site.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Anthropic, Stripe, Netlify) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou EU-US Data Privacy Framework). [À COMPLÉTER : préciser le mécanisme retenu pour chaque prestataire]

Durée de conservation

Les documents déposés et les analyses sont conservés le temps nécessaire à la fourniture du service, puis supprimés. [À COMPLÉTER : durée exacte, ex. suppression sous X jours / à la résiliation]. Les données de facturation sont conservées selon les obligations légales comptables.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@audit-reprise.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données. Vous restez responsable de la pertinence des documents que vous choisissez de déposer.